Français de souche nés à l'étranger : une espèce française de second ordre ?

Bonsoir,

Merci pour votre message d'information relatif à la pétition "Rendez-nous notre nationalité" relative aux difficultés de se faire faire des papiers quand on est né à l'étranger.

En effet, j'ai entendu dans les médias que Monseigneur Hortefeux avait daigné faire un geste en donnant quelques instructions en préfectures.

Toutefois, si je comprends bien, seuls sont concernés les possesseurs d'un document récent : une cni plastifiée ou un passeport électronique. Or ce n'est pas une fatalité. Personnellement, je n'ai plus de cni depuis des lustres, et j'ai un passeport qui date de 2004, donc non électronique.

Ça veut dire que si je veux me faire faire une cni, concrètement ça va encore être tout un cirque...

Il est vrai que, par les temps qui courent, Monseigneur Hortefeux est plus obnumilé par ses 1500 porteuses de burqa que par les dizaines voire les centaines de milliers de "français de souche" (comme on dit dans les milieux autorisés) nés à l'étranger - par exemple dans nos anciennes et glorieuses colonnies.

Cordialement,
Olivier Montel
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Copie site web du ministère de l'Intérieur

Le 12 mai 2010 à 14:58, "contact@rendeznousnotrenationalite.fr" a écrit :


Le 12 mai 2010
Chers signataires,

Vous avez été plus de 8 000 à vous mobiliser et à signer la pétition que j'ai souhaité lancer le 18 janvier dernier afin de mettre un terme à une situation intolérable pour nombre de nos concitoyens. Le Gouvernement laissait persister une présomption d'usurpation de nationalité, obligeant certains français titulaires d'une pièce d'identité française à prouver leur nationalité pour la renouveler, les forçant à produire une série de justificatifs remontant parfois sur plusieurs générations.

J'ai interpellé, comme certains de mes collègues députés, le Ministre sur ce thème en mars dernier, lui demandant, et de manière urgente de prendre enfin des mesures concrètes et un décret visant à inverser la charge de la preuve pour que les personnes victimes de ce zèle administratif ne soient plus contraintes de fournir plus que de raisons des justificatifs de leur nationalité. En effet, certains services continuaient à adopter une interprétation très extensive de la notion de doute.

Notre mobilisation a porté ses fruits car après avoir évoqué de simples « tracasseries » Brice Hortefeux s'est enfin saisi de cette question en adressant dans un premier temps aux préfets de nouvelles instructions écrites prescrivant que, désormais, «une CNI plastifiée ou un passeport électronique suffira comme preuve (de nationalité) pour obtenir le renouvellement de ses documents» et en leur demandant de réunir «les cadres et agents de guichet pour les informer» de ces nouvelles dispositions.

En février, il a par ailleurs enfin annoncé en conseil des ministres le dépôt d'un décret auquel nous appelions.
Ce décret est parvenu au Conseil d'Etat et sera prochainement publié. De plus, ce sujet sera d'actualité le 20 mai prochain, lors d'un débat en séance à l'Assemblée nationale. A cette occasion, les parlementaires socialistes qui se sont tous engagés sur ce thème ne manqueront pas de rappeler au ministre ses engagements.

Notre mobilisation à tous aura donc porté ses fruits et permis à de nombreux français de voir leur situation s'améliorer. Surtout, notre engagement, je le crois, a renforcé le principe d'égalité de traitement des usagers et au-delà de l'usager de l'être humain. Les instructions du ministère de l'Intérieur n'étaient pas appliquées de manière identique dans toutes les mairies et préfectures. Plus que de particularismes locaux, il s'agissait d'une rupture de l'équité territoriale et d'une rupture de l'égalité de traitement par le service public qu'il n'était plus possible de laisser perdurer.

Je vous remercie,

François Rebsamen,
sénateur maire de Dijon